Malles BERTAULT

135, rue d’Aboukir

75002 PARIS

Adresse mail : [email protected]

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Malles BERTAULT au capital de 7 622 euro dont le siège social est à Paris 2e 135, rue d’Aboukir, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 300 352 259 000 18 ci-après dénommée Malles BERTAULT et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou l’utilisation d’une prestation via le site Internet de Malles BERTAULT

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Malles BERTAULT et vous et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Malles BERTAULT, que l'acheteur soit une personne physique ou morale. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Malles BERTAULT 
Malles BERTAULT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Malles BERTAULT. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles après vérification et pour un maximum de trois services ou produits par acheteur, Malles BERTAULT ne commercialise pas d’articles destiné à la revente.

Nous nous efforçons de présenter des photographies fidèles aux produits. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description, le client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Malles Bertault sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Prix et disponibilité

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

La société Malles Bertault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. En cas d'erreur manifeste et évidente d'affichage du prix (erreur typographique flagrante, incohérence manifeste), nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer d'annuler votre commande avec remboursement intégral. Hors erreur manifeste, le prix affiché au moment de la commande est celui appliqué. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Malles Bertault serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit à titre indicatif. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien  « valider ma commande »  après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Malles Bertault confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Malles Bertault constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Malles Bertault dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant son compte client.

Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Nous vendons aux particuliers des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer, maximum 3 et pour un montant de 2 000 €. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles passées sur une période d’un mois. Pour toutes quantité supérieur et après étude de votre demande Malles BERTAULT se réserve le droit de ne pas pouvoir honorer vôtre commande nous vous contacterons par e-mail et nous ne vous facturerons pas ces produits en vous remboursant les montant éventuels perçus. Pour une demande supérieur si vous êtes une personne morale vôtre demande devra être faite sur le module « espace pro » qui vous est réservé. Malles BERTAULT ne commercialise pas d’articles destiné à être revendu.

Réparations

En cas de non disponibilité d'une pièce détachée neuve et en accord avec nos partenaires compagnies aériennes, Malles Bertault se réserve le droit de réparer un bagage endommagé avec une pièce détachée d'occasion.

Le délai annoncé sur notre bon de réparation est à titre indicatif, il est possible que le délai soit écourté ou rallongé en cas de commande d'une pièce détachée dont Malles Bertault n'est pas responsable du délai de livraison de cette pièce.

Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de Malles BERTAULT jusqu'à leur remise au transporteur.

Retours, Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner le produit. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation, ou la réception du produit retourné si celle-ci est antérieure.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation suivant :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Malles BERTAULT, 135 rue d'Aboukir, 75002 Paris, [email protected] :

Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :"

Remboursement et paiement à destination de l'étranger par virement pour les pays hors zone SEPA. Des frais de banque sont déduits du règlement selon les tarifs en vigueur.

Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande sans frais, vous devrez nous retourner le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter le compte utilisé pour l'achat d'un montant égal au prix (TVA incluse) du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, vous serez considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive. Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l'envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n'a pas été retourné.

Malles Bertault ne devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, Malles Bertault ne redevient pas propriétaire de l'article remboursé.

Pour toute réclamation concernant un soucis de transport au sujet d'un article livré endommagé ou non livré, elle doit impérativement se faire auprès de Malles Bertault par écrit dans les 45 jours. Toute réclamation liée au transport au dela de cette limite ne sera pas traitée.

Sauf si une date différente est bien précisée dans votre dossier, les crédits et propositions de bagages de remplacement sont valables 365 jours à partir du jour de l'émission de cet avoir ou de cette proposition. Ce crédit sous forme d'avoir dont le montant est attribué par Malles Bertault, n'est valable que chez Malles Bertault, ne constituant pas une somme de remboursement monétaire.

Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur Malles-Bertault.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Malles-Bertault.com, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Notre responsabilité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez nous contacter ou consulter le service après-vente du constructeur.

A l'exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions Française, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

Modification du service ou des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Malles-Bertault.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire en ligne ou chèque à l’ordre de Malles Bertault 135 rue d’Aboukir 75002 Paris. Pour un particulier (personne physique) il sera fait avant l’envoie des marchandises ou réalisation des prestations.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Malles Bertault une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Délais de Livraison

Les produits seront expédiés uniquement après réception du paiement intégral de la commande par l'acquéreur auprès de Malles Bertault. Une fois le règlement effectué, le délai de livraison est estimé à 90 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité de l'article chez le fabricant ou de toute indication contraire mentionnée lors de la commande.

Cas de règlement par un tiers dans le cadre d'un litige

Lorsque le paiement intégral ou partiel est effectué par un transporteur aérien, le délai de livraison dépend des modalités de paiement et des réglementations en vigueur, notamment celles établies par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, selon le cas applicable.

En tant que prestataire de service mandaté par le transporteur aérien, Malles Bertault ne saurait être tenu responsable des délais de traitement ou des contraintes imposées par ce dernier ou par son représentant. Le transporteur se réserve le droit d'accepter ou de refuser la prise en charge d'un dossier, ou encore de proposer une alternative, sans avoir à fournir de justification. Dans ce cas, les sommes avancées et réglées à Malles Bertault par l'autre partie seront remboursées dans un délai de 30 jours.

Toute demande, exigence ou contestation devra être formulée par écrit à l'intention de l'une ou l'autre des parties concernées. Nous nous engageons à transmettre ces demandes dans les meilleurs délais afin de faciliter vos démarches et d'améliorer le suivi de votre dossier.

Bien que ces conventions ne définissent pas de délai précis pour le traitement des demandes d'indemnisation, les compagnies aériennes et leurs assurances sont tenues de réagir rapidement aux réclamations. À titre indicatif, le délai moyen de réponse constaté est de 90 jours ouvrés, bien que celui-ci puisse varier selon les transporteurs.

Malles Bertault s'engage à informer le client de tout retard éventuel et à fournir une nouvelle estimation du délai de livraison dans les meilleurs délais. En cas d'impossibilité de respecter le délai convenu, le client peut annuler son dossier par simple demande écrite et obtenir un remboursement des sommes versées, conformément à la législation en vigueur.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société Malles Bertault

• par E-mail : [email protected] en citant en objet votre numéro de dossier ouvert chez Malles Bertault

Sans oublier d’indiquer ses coordonnées, numéro de compte, numéro de commande.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]